1. Contrat
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par Avenir Investir et excluent l’application de toute autre disposition.
1.2 Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé par la seule signature de la convention de formation. Cette convention est soumise aux dispositions des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail.
1.3 Dans les autres cas, le contrat est formé par la réception, par l’organisme de formation, du bulletin d’inscription ou de tout autre courrier de commande signé par l’entreprise. Une convocation qui n’aurait pas été reçue par le stagiaire ou son entreprise n’aura en aucun cas valeur d’annulation de l’inscription.
2.1 Tout stage commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.
2.2 Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d’acceptation à la formation.
2.3 Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues au plus tard 10 jours avant le début du stage. Toute annulation intervenant de 10 jours à 3 jours ouvrés avant la session sera facturée d’un montant forfaitaire de 50% du coût total du stage. Toute annulation à moins de 3 jours avant le stage sera facturé d’un montant forfaitaire de 75% du coût total du stage.
2.4 L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. En particulier, toute formation n’intégrant pas un minimum de huit stagiaires pourra sur ce seul motif être reportée à une date ultérieure ou annulée. Dans le cas d’une annulation du fait de l’organisme de formation, la somme d’acompte versée sera intégralement remboursée par Avenir Investir.
3.1 Si le règlement est à la charge du stagiaire. Le règlement doit obligatoirement intervenir dans sa totalité au plus tard le premier jour de la formation. Si le stagiaire ne peut régler le montant dû lors de la formation, l’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation. Un acompte de 50% du montant TTC est demandé au stagiaire lors de son inscription. Toute inscription ayant été faite sans versement de l’acompte pourra être refusée par l’organisme de formation.
3.2 Si le règlement est à la charge de l’entreprise, d’un organisme collecteur ou d’un organisme public ou parapublic. Acompte : un règlement de 50 % du prix total TTC doit obligatoirement être adressé à l’organisme de formation au moment de l’inscription. Le solde sera facturé au terme de la formation et devra être réglé à réception de la facture.
3.3 Une pénalité de retard au taux d’intérêt légal en vigueur sera appliquée pour toute somme demeurée impayée à son échéance, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. En l’absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur ou les organismes publics ou parapublics dépositaires de budgets de formation (Assedic, Anpe...), le stagiaire ou, selon le cas, l’entreprise, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.
4.1 Les dates d’initiation et de clôture de l’offre promotionnelle sont indiquées à la page internet http://www.avenir-investir.fr/questionnaire.php et/ou dans le programme de la formation.
4.2 Effectuer un sans faute au questionnaire distribué par Avenir Investir à l’adresse internet http://www.avenir-investir.fr/questionnaire.php permet l’obtention d’une inscription gratuite dans la limite des places offertes.
4.3 Le nombre de places offertes est au maximum d’une par session pour l’ensemble des participants. Le sans faute au questionnaire pourra ne pas ouvrir de place gratuite si l’ensemble des places gratuites pour les sessions prévues sont déjà attribuées. Dans ce cas, le sans faute au questionnaire sera considéré comme nul et n’ouvrira pas de place gratuite sur les sessions dont la programmation sera postérieure.
4.4 Pour valider ses réponses au questionnaire, le stagiaire devra délivrer dans un premier temps son nom, prénom, entreprise et adresse mail. Dans le cas où une des informations délivrées est fausse alors le stagiaire ne pourra prétendre à une session gratuite. De la même manière, le questionnaire ne pourra être remplit qu’une seule fois par personne et par structure.
4.5 Les réponses au questionnaire pourront être dévoilées au stagiaire sous sa demande par courriel à l’adresse service-formations@avenir-investir.fr. Les réponses seront envoyées au stagiaire à partir de la date de clôture de l’offre promotionnelle, et au plus tard 2 mois après clôture.
5.1 Le tarif de la session de formation du 27 et 28 juin 2011 est à moitié prix pour des raisons de lancement de l’offre.
5.2 Aucune autre offre promotionnelle sauf le « Grand Jeu Questionnaire » n’est valable sur la session du 27 et 28 juin 2011. En particulier la troisième personne inscrite par un même organisme ne bénéficiera pas d’une réduction de 50%.
6.1 Si la formation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée à l’extérieur, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation. La transmission du bulletin de souscription ou du contrat de formation dûment paraphé et signé implique l’adhésion complète des stagiaires au règlement intérieur de l’organisme de formation.
6.2 Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit. Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d’autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage.
6.3 L’employeur - ou selon le cas le stagiaire - s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’organisme de formation. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’organisme de formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l’organisme de formation ne puisse être recherché ou inquiété.
7.1 L’organisme formateur met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage (les moyens audiovisuels, les outils informatiques…) Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles. En conséquence, le stagiaire s’interdit notamment d’introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation.
7.2 Le stagiaire s’interdit de supprimer, modifier, adjoindre un code d’accès, mot de passe ou clé différent de celui qui a été mis en place ainsi que d’introduire dans le système des données susceptibles de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux de l’organisme dispensateur de la formation et/ou de nuire au bon fonctionnement dudit organisme. De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CDRoms, DVD mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres au centre de formation.
Préalablement à toute saisine d’un tribunal, il est convenu, sous réserve que les parties soient commerçantes, qu’elles s’efforcent d’apporter une solution amiable aux difficultés qui seraient susceptibles de survenir dans l’interprétation ou l’exécution du contrat. Faute pour elles d’avoir concilié leurs points de vue, elles soumettront le litige aux seuls tribunaux de Paris.