> Certification pour les opérations mixtes neuf / rénovation - logement / tertiaire
La certification des extensions de bâtiments et les bâtiments ayant plusieurs usages et la délivrance des labels BBC-Effinergie et BBC-Effinergie Rénovation était jusqu’à présent impossible. Or ces projets sont importants car ils intègrent parfaitement la notion de mixité d’usage, oeuvrant à la reconstruction de “la ville sur la ville” et en favorisant ainsi un urbanisme durable. Une concertation entre les certificateurs et le Ministère a pourtant amené des améliorations.
> Ainsi, les bâtiments mixtes neuf-rénovés soumis à deux Réglementations Thermiques différentes, peuvent prétendre à la labellisation BBC-Effinergie :
- Dans le cas où l’extension est inférieure à 150 m² et 30% de la surface, ils peuvent demander un label BBC-Effinergie Rénovation pour l’ensemble du projet et doivent respecter les contraintes des gardes-fous (Titre III de la RT 2005) pour la partie neuve ;
- Sinon, ils peuvent obtenir un label BBC-Effinergie pour la partie neuve et BBC-Effinergie Rénovation pour la partie Rénovation ;
> Pour les bâtiments mixtes logements - tertiaires, le Ministère propose l’utilisation d’une nouvelle notion, “l’entité programmatique”. Le label pourra être délivré pour cette entité correspondant à une partie d’un bâtiment, composé d’un ensemble d’espaces visant une même activité, sous la responsabilité d’un même maitre d’ouvrage, constituant un ensemble de locaux contigus.
Exemple : cela signifie qu’un immeuble de logement ayant un rez-de-chaussée de locaux commerciaux peut être labellisé pour la partie logement, pour la partie commerce ou pour les deux. Le calcul doit être fait séparément pour les différentes zones et chaque zone cohérente peut obtenir un label.
Plus d’informations : Courrier de la DHUP adressé aux certificateurs et à Effinergie.
> Certification pour les EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)
Les EHPAD sont considérés plutôt comme des bâtiments à usage autre que d’habitation. Cependant, cela dépend de la configuration, s’il est organisé en chambre ou en logement indépendant. Ils peuvent donc selon les cas prétendre : soit à la certification Haute Qualité Environnementale (HQE) délivrée par Certivéa pour les bâtiments tertiaires, soit à la certification Habitat et Environnement (H&E) délivrée par Cerqual pour les logements.
Au sens de la Réglementation Thermique, les foyer pour personnes âgées sont considérés comme des logements :
“Sont considérés comme bâtiments à usage d’habitation :
- Les bâtiments de logements
- Les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées.
Un local d’un bâtiment à usage d’habitation servant à une activité professionnelle est à usage d’habitation s’il est situé au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale” (Sources : http://www.rt-batiment.fr/index.php?id=144&faqid=10).
Pour la certification, Cerqual a rédigé un référentiel dédié aux EHPAD et Promotelec fixe les exigences suivantes pour pouvoir les certifier (et donc le considérer comme du logement) :
• la surface habitable des logements représente au minimum 90 % de la surface totale du bâtiment ;
• la surface à usage autre que d’habitation est inférieure à 150 m2 ;
• chaque logement doit comporter un espace sommeil et un coin cuisine ;
> Certification pour les logements étudiants
La problématique est sensiblement la même pour les logements étudiants que pour les Foyers et les EHPAD, avec distinction entre chambre et logement indépendant. Les logements étudiants sont toutefois plus considérés comme des logements à usage d’habitation.
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